Conditions d'utilisation

En utilisant Handraise (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »).

i5 Conseil inc. (la « Société »), la société derrière Handraise, se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions d’utilisation sans préavis.

Toute violation des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte.


Conditions de compte

  1. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

  2. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute l’activité qui se produit sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d’autres personnes qui ont leurs propres identifiants sous votre compte).

  3. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

  4. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse courriel valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.

  5. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.


Conditions de paiement, de remboursement, de mise à niveau et de rétrogradation

  1. Toute mise à niveau ou rétrogradation de niveau de forfait entraînera la facturation du nouveau tarif au prochain cycle de facturation. Il n’y aura pas de prorata pour les rétrogradations entre les cycles de facturation.

  2. La rétrogradation de votre Service peut entraîner la perte de fonctionnalités ou de capacité de votre compte. La Société n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

  3. Tous les frais excluent toutes les taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. Le cas échéant, la Société percevra les taxes au nom de l’autorité fiscale et remettra ces taxes aux autorités fiscales.

  4. Si vous venez d’être facturé pour votre prochain mois ou année d’utilisation de Handraise, mais que vous vouliez annuler, nous sommes heureux de vous rembourser ces frais supplémentaires. Si nous avons eu des temps d’arrêt prolongés (plusieurs heures dans une journée, ou plusieurs jours dans un mois) ou si vous avez envoyé un courriel au service client et qu’il a fallu plusieurs jours pour vous répondre, nous émettrions un crédit partiel sur votre compte. Nous sommes très raisonnables, donc si vous n’êtes jamais satisfait de Handraise, pour quelque raison que ce soit, contactez simplement notre équipe d’assistance (hi@handraiseapp.com) et nous nous en occuperons.


Annulation et résiliation

  1. Vous êtes seul responsable de l’annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en utilisant le portail client ou en contactant notre équipe d’assistance à hi@handraiseapp.com.

  2. Tout votre contenu sera inaccessible depuis le Service immédiatement après l’annulation. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois qu’elles ont été définitivement supprimées.

  3. Si vous annulez le Service avant la fin de votre mois ou année payé en cours, votre annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé. Mais il n’y aura pas de prorata du temps inutilisé dans le dernier cycle de facturation.

  4. La Société, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la perte et l’abandon de tout contenu de votre compte. La Société se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.


Modifications du Service et des prix

  1. La Société se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du Service avec ou sans préavis.

  2. Les prix de tous les Services sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de notre part. Un tel avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site Handraise ou sur le Service lui-même.

  3. La Société ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


Droit d’auteur et propriété du contenu

  1. Tout le contenu publié sur le Service doit se conformer à la loi canadienne sur le droit d’auteur.

  2. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service. Tous les matériaux téléchargés restent les vôtres.

  3. La Société n’effectue pas de présélection du contenu, mais se réserve le droit (mais non l’obligation) à sa seule discrétion de refuser ou de retirer tout contenu disponible via le Service.


Conditions générales

  1. Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ».

  2. Le support technique n’est fourni que par courriel.

  3. Vous comprenez que la Société utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour faire fonctionner le Service.

  4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service.

  5. Vous ne devez pas modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu’il est associé au Service ou à la Société.

  6. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

  7. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, supprimer le contenu et les comptes que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégaux ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.

  8. Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d’abus ou de représailles) envers tout client du Service, employé ou dirigeant de la Société entraîneront la résiliation immédiate du compte.

  9. Vous comprenez que le traitement et la transmission techniques du Service, y compris votre contenu, peuvent être transférés non cryptés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

  10. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse considérablement l’utilisation moyenne des autres clients du Service. Bien sûr, nous contacterons le propriétaire du compte avant de prendre des mesures, sauf dans de rares cas où le niveau d’utilisation peut avoir un impact négatif sur les performances du Service pour les autres clients.

  11. La Société ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront précis ou fiables, (iv) la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous via le Service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans le Service sera corrigée.

  12. Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable de tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service ; (ii) le coût d’acquisition de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions conclues par ou depuis le Service ; (iii) l’accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ; (v) ou toute autre question relative au Service.

  13. Le défaut de la Société d’exercer ou de faire valoir tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et la Société et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et la Société (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

  14. Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à hi@handraiseapp.com.

Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service actuel, y compris la sortie de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Service après de telles modifications constituera votre consentement à ces modifications.